Contactez-nous au
04 93 81 74 95
ou sur WhatsApp
06 64 91 64 92
Nos services numériques
Diaporama
Le prince chez les marchands

Le prince chez les marchands

Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018

Le "Prince chez les Marchands"* ou l'intervention du ministère public au Tribunal de Commerce date du début des années quatre-vingt. Depuis son rôle de défenseur de l'ordre public économique ne cesse de s'accroître. Surtout au sein d'un droit moderne de l'entreprise en crise dans lequel le débiteur malheureux doit rebondir et le débiteur malhonnête doit être sanctionné. L'ouvrage de Monsieur Delattre, vice-procureur de la République, intervenant devant la juridiction consulaire de Lille, auteur bien connu des praticiens, contribue grandement à nous éclairer sur la mise en oeuvre de ses pouvoirs. Joly Editions, mars 2018. *Le "Prince" chez les "Marchands" [ministère public au tribunal de commerce], J-F. Boiron, La Gazette du Palais, 1982, tome 1, Doctrine, p. 251-257.
 

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK