Nice, Tribunal de commerce spécialisé
Publié le :
30/11/2015
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novembre
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2015
La garde des Sceaux, Christine Taubira, a annoncé vendredi 27 novembre la liste des 18 tribunaux de commerces spécialisés (TCS) en application de la Loi Macron, liste bientôt officialisée par Décret : Besançon, Bordeaux, Evry, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nanterre, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
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