Fiche Lexis 360 : Sauvegarde Financière (mise à jour)
Publié le :
19/05/2015
19
mai
mai
05
2015
L’ordonnance du 12 mars 2014 a créé la sauvegarde accélérée sur le modèle de la sauvegarde financière accélérée (SFA) (issue de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière) qui devient une simple variante (C. com., art. L. 628-1 à L. 628-10). Lexis360.fr
Historique
-
Tableau synoptique des dispositifs du Livre VI du Code de commerce
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Publications
...
-
Conférence Le Guide - Entreprises en difficultés
Publié le : 29/04/2016 29 avril avr. 04 2016Actualités
... -
Conférence Le Guide : l'insaisissabilité légale de la résidence principale
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Actualités
...
-
Mindmap : le sort du prix de la résidence principale de l'entrepreneur individuel en liquidation judiciaire
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Publications
...
-
Nice, Tribunal de commerce spécialisé
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Actualités
...
-
Master 2 - Juriste d'Affaires
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Actualités
...
-
Insaisissabilité légale de la résidence principale
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités
...
-
Nice : Conférence CIP 06 : Loi Macron, réforme des tribunaux de commerce et prépack-cession
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Actualités
...
-
La cession d'entreprise dans le cadre de la conciliation
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Publications
...
-
Fiche Lexis 360 : Sauvegarde Financière (mise à jour)
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Actualités
...
-
Fiche Lexis 360 : Agir contre la caution en procédure de liquidation (mise à jour)
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Actualités
...