L'admission de la créance : le parcours du combattant
Publié le :
07/02/2017
07
février
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2017
La vérification de sa créance peut devenir un véritable parcours du combattant pour le créancier voire conduire à la forclusion de sa créance pourtant déclarée mais maladroitement défendue. Pour y voir plus clair, l'un des ateliers des 12ème Entretiens de la sauvegarde à Paris, le 30 janvier dernier, était consacré aux pouvoirs juridictionnels du Juge Commissaire en matière de vérification du passif. Monsieur le Professeur Pierre-Michel Lecorre, Me Lucile Jouve, Mandataire Judiciaire et Me Jean-François Tognaccioli ont dressé un état des lieux et donné de multiples exemples à suivre ou éviter. Retrouvez les mindmap de l'intervention de Me Tognaccioli concernant l'incompétence du Juge Commissaire et le sursis à statuer pour dépassement de son office juridictionnel avec de nombreux exemples dans l'onglet "Publications".
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