Contactez-nous au
04 93 81 74 95
ou sur WhatsApp
06 64 91 64 92
Nos services numériques
Diaporama
L'admission de la créance : le parcours du combattant

L'admission de la créance : le parcours du combattant

Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017

La vérification de sa créance déclarée peut devenir un véritable parcours du combattant pour le créancier voire conduire à la forclusion de sa créance pourtant déclarée mais maladroitement défendue. Retrouvez les mindmap de l'intervention de Me Tognaccioli concernant l'incompétence du Juge Commissaire et le sursis à statuer pour dépassement de son office juridictionnel.

Historique

<< < 1 2 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page