Mentions d’information RGPD

Textes applicables
Articles 13 et 14 du RGPD, Article 32 de la loi Informatique et libertés 

1/ L’identité et les coordonnées du responsable du fichier

Le responsable du fichier est Me Jean-François Tognaccioli

2/ Les coordonnées du délégué à la protection des données : n/a

3/ La finalité et la base juridique du traitement

Les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier dans le cadre des missions de conseil, d’assistance et de représentation.

4/ Les intérêts légitimes poursuivis s’il s’agit de la base légale du traitement

Les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier dans le cadre des missions de conseil, d’assistance et de représentation.

5/ Les destinataires ou les catégories de destinataires

Le destinataire des données est Me Jean-François Tognaccioli, Avocat inscrit au Barreau de Nice dont le cabinet se trouve à Nice (06000), 40 Rue du Maréchal Joffre.

6/ La durée de conservation des données

Les données relatives aux clients sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l’avocat et son client. Au-delà, les données sont archivées dans des délais conformes aux durées des prescriptions applicables. Les données sont ensuite détruites.

7/ Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE

Susceptibles d’exister notamment dans le cadre de transfert de fichiers. Les services éventuellement utilisés présentant une certification par la Privacy Shield.

8/ Les droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, etc.)

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles et également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Le cabinet de Me Tognaccioli tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation si vous le souhaitez.

9/ Le droit de retirer son consentement à tout moment s’il s’agit de la base légale du traitement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en adressant un courriel ou courrier postal à l’adresse du cabinet.
Votre demande pourra être adressée par courriel sur contact@jfts.net ou par courrier postal à l’adresse du cabinet 40 Rue Maréchal Joffre 06000 NICE.

10/ Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

11/ Les informations sur le caractère réglementaire ou contractuel du traitement s’il s’agit de la base légale du traitement

Le consentement à la base légale de traitement est donné par le visiteur du site qui atteste avoir pris connaissance des conditions de traitement de ses données personnelles avant envoi d’un message au moyen du formulaire de contact. Le consentement à la base légale de traitement est donné par un client au moment de la signature de la lettre de mission et de la convention d’honoraires.

Mentions d’information relatives aux cookies

Textes applicables :
Les directives du 25 novembre 2011 dites « Paquet télécom » 2009/136/CE et 2009/140/CE Ordonnance « Paquet télécom » du 24 août 2011 Article 32 II de la loi du 6 janvier 1978, le projet e-Privacy.

1/ Les finalités des cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de l'ordinateur d'un internaute à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site. Le cabinet de Me Jean-François Tognaccioli utilise deux types de cookie, :

• Une session de navigation qui enregistre le fait qu’un utilisateur soit connecté au site.

Ce cookie est exclusivement à usage interne, il permet la bonne administration du site internet

• Google Analytics est un outil d’analyse d’audience

 2/ Le recueil du consentement des utilisateurs

 Une information sur le consentement apparaît dès l’accès au site internet. Elle mentionne :  « En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de permettre la bonne administration du site internet et de réaliser des analyses d’audiences. Pour en savoir plus veuillez lire les informations sur la page MENTIONS LEGALES. Si nous n’acceptez pas les cookies, merci de ne pas consulter le site. »

3/ Les possibilités de refus des cookies

Consentement préalable au dépôt des Cookies
Il est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des Cookies pour l’ensemble du site, si :

• Il a poursuivi sa navigation en cliquant sur  le bouton après avoir forcément lu sur la page d'accueil, l'avertissement relatif aux Cookies.
• Il a poursuivi sa navigation, sans paramétrer les traceurs, après avoir cliqué sur le lien « MENTIONS LEGALES »

Dans les cas suivants, il est expressément indiqué que l’Utilisateur a donné son consentement au dépôt de l’ensemble des Cookies déposé ou lus sur le Site qu’il a consulté.
Le refus de Cookies
L'utilisateur est invité à quitter le site s'il n'accepte pas les cookies ou encore à gérer ses cookies par une configuration manuelle directement dans son navigateur.  Voici les pages d’aide pour :
 

• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

• Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-Cookies

• Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 
Services tiers pour maîtriser les informations fournies :

• Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217
• AT Internet / Xiti (Mesure d’audience) : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx
• Twitter : https://support.twitter.com/articles/20172847
• Google : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr

 
Service en ligne qui rassemble les diverses mesures de protection de la vie privée :

• Your Online Choices : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Mentions d'informations relatives aux mails adresses à partir du formulaire contact

En cas d’envoi d’un message au moyen du formulaire de contact présent sur ce site, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Me Jean-François Tognaccioli, Avocat, inscrite auprès du Barreau de Nice exerçant 40 Avenue Maréchal Joffre, 06000 Nice, téléphone : 04.93.81.74.95, mail : Merci d’utiliser la page contact.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :
"Le responsable du fichier est Me Jean-François Tognaccioli dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.

La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.

Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Jean-François Tognaccioli.

Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée).

Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Me Jean-François Tognaccioli. Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles. Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Me Jean-François Tognaccioli. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

Mentions d’information relatives aux publications du cabinet adressées par email

Pour ne plus recevoir de Lettre mensuelle par email, le destinataire est invité à envoyer un mail à info@jfts.net